J.O. 212 du 11 septembre 2004
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Arrêté du 6 septembre 2004 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)
NOR : SOCC0410842A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 6 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-régisseuse d'avances auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité exercées par Mme Ollier (Catherine) à compter du 31 mars 2004.